Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 8
Le mardi 26 octobre 2004
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, *Day, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, *Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, *Pearson, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que l'allocution de Son Excellence M. Vicente Fox Quesada, président des États-Unis du Mexique, prononcée le lundi 25 octobre 2004 devant les deux Chambres du Parlement, le discours de présentation du très honorable premier ministre du Canada et les discours du Président du Sénat et du Président de la Chambre des communes soient imprimés en annexe aux Débats du Sénat de ce jour.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la Commissaire à l'environnement et au développement durable pour l'année 2004 à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 23(3).—Document parlementaire no 1/38-181.
Rapport annuel de Génome Canada 2003-2004.—Document parlementaire no 1/38-182.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Smith, C.P., président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, dépose le premier rapport de ce Comité (réimpression du Règlement du Sénat, en date d'octobre 2004).—Document parlementaire no 1/38-183S.
L'honorable sénateur Smith, C.P., dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/38-184S) :
Le mardi 26 octobre 2004
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 104 du Règlement, votre Comité fait rapport sur les dépenses qu'il a engagées durant la troisième session de la trente-septième législature :
Services professionnels et autres 2 949 $ Dépenses des témoins 963 Total 3 912 $
Durant la troisième session de la trente-septième législature, votre Comité s'est réuni à 10 reprises, pendant un total de 14.3 heures, il a déposé ou présenté un total de 3 rapports, et il a entendu 13 témoins.
Le 18 février 2004, votre Comité a déposé une version à jour du Règlement du Sénat datée de février 2004 sous la forme de son deuxième rapport.
Le 23 mars 2004, dans son troisième rapport, votre Comité s'est prononcé sur le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence, qui lui avait été renvoyé le jeudi 26 février 2004. Votre comité a fait rapport du projet de loi sans amendement.
Le rapport a été adopté par le Sénat le 23 mars 2004.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID SMITH
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi no 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénateur Chaput,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement,
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le texte suivant soit ajouté à l'Adresse :
« et nous exhortons les conseillers de Votre Excellence, lors de la mise en œuvre des détails de leurs propositions, à revoir le programme d'assurance-emploi pour s'assurer qu'il demeure bien adapté aux besoins de la main-d'œuvre canadienne, à réduire les impôts et les rendre plus équitables, à appliquer sans compromis la discipline financière, à s'interroger sur la nécessité et la manière de réformer nos institutions démocratiques, y compris le système électoral pour s'élever au-dessus de la partisanerie pour servir l'intérêt public;
Que les conseillers de Votre Excellence envisagent l'opportunité des éléments suivants :
1. un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des chambres du Parlement ordonnant au comité de recommander des mesures qui assurent que toute utilisation future du programme de l'assurance-emploi sera pour le seul bénéfice des travailleurs et ne peut être utilisé à d'autres fins;
2. des moyens de réduire encore davantage le fardeau fiscal des familles à revenu faible ou modeste conformément à l'engagement général du gouvernement en matière de budgets équilibrés et de gestion financière saine;
3. un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des chambres du Parlement ordonnant au comité qu'il produise des recommandations relativement aux conseils fiscaux indépendants en matière des prévisions pour les parlementaires, et ce, en tenant compte des recommandations de l'expert externe;
4. un ordre de renvoi au comité pertinent de chacune des chambres du Parlement ordonnant au comité de recommander un processus qui engage les citoyens et les parlementaires dans une étude de notre système électoral en procédant à un examen de toutes les options;
5. pour un accord sur le système de défense antimissile balistique, l'assurance que le Parlement aura l'occasion d'examiner toutes les informations publiques relatives à cet accord et la possibilité de voter avant que le gouvernement ne prenne une décision;
Et nous demandons aux conseillers de Votre Excellence de prévoir que, dans toutes les mesures visant à mettre en œuvre le discours du Trône, y compris dans celles ci-haut mentionnées, les compétences des provinces soient intégralement respectées et que les pressions financières que certains appellent le déséquilibre fiscal soient allégées. »
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lapointe, appuyée par l'honorable sénateur De Bané, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Murray, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., au nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (ordre de renvoi et dépenses conformément à l'article 104 du Règlement), présenté au Sénat le 21 octobre 2004.
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,
Que, en application du paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Les pêches au Nunavut : Allocations de quota et retombées économiques, déposé au Sénat le 1er avril 2004 et adopté le 13 mai 2004, au cours de la troisième session de la trente-septième législature, et de confier cette tâche au ministre des Pêches et des Océans.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat (en vertu de la Loi antiterroriste) pour l'année 2003, conformément au Code criminel, L.C. 2001, ch. C-41, par. 83.31(3).—Document parlementaire no 1/38-166.
Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3).—Document parlementaire no 1/38-167.
Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2005 à 2008-2009 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2004-2005 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-168.
Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, art. 53. —Document parlementaire no 1/38-169.
Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2003, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 195(4).—Document parlementaire no 1/38-170.
Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 2000, ch. 10, art. 12.—Document parlementaire no 1/38-171.
Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-172.
Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. A-14, par. 8(1).—Document parlementaire no 1/38-173.
Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-174.
Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/38-175.
Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-176.
Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. 8 (2e suppl.), art. 30.—Document parlementaire no 1/38-177.
Rapports du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-178.
Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-179.
Rapports du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences pour la période allant du 12 décembre 2003 au 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-180.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 55 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (21 octobre).
Les noms des honorables sénateurs Poulin et Kenny substitué à ceux des honorables sénateurs Cook et Furey (25 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin enlevé de la liste des membres (25 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (26 octobre).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les noms des honorables sénateurs Kenny, Adams et Kenny substitué à ceux des honorables sénateurs Adams, Kenny et Gill (25 octobre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (25 octobre).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Les noms des honorables sénateurs Bryden, Cook et Fitzpatrick enlevés de la liste des membres (25 octobre).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (25 octobre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Smith substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (25 octobre).
Les noms des honorables sénateurs Hubley et Mahovlich substitués à ceux des honorables sénateurs Day et Smith (26 octobre).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Gauthier enlevé de la liste des membres (25 octobre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Gill enlevé de la liste des membres (25 octobre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Kelleher (26 octobre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Smith substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (26 octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (26 octobre).